Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HAIR FORM DE JACQUES SEBAN
Numéro de dépôt :
1292157
Date de dépôt :
07/12/1984
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/12/1994
Présentation de la marque HAIR FORM DE JACQUES SEBAN
Déposée le 7 décembre 1984 par Seban Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HAIR FORM DE JACQUES SEBAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque HAIR FORM DE JACQUES SEBAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1292157.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAIR FORM DE JACQUES SEBAN est expirée depuis le 7 décembre 1994.
Seban Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-19