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Marques déposées par la société Seban et Associés
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SEBAN & OCCITANIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEBAN & OCCITANIE
Seban et Associés, Société Civile Professionnelle

Numéro de dépôt :
4288773
Date de dépôt :
21/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/07/2026
SEBAN & OCCITANIE de Seban et Associés

Présentation de la marque SEBAN & OCCITANIE

Déposée par voie électronique le 21 juillet 2016 par la société Seban et Associés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEBAN & OCCITANIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-32 du 12 août 2016.

Le déposant est la société Seban et Associés domicilié(e) 282 Boulevard Saint-Germain - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 838 314 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Danielle da Palma domicilié(e) 282 BOULEVARD Saint-Germain - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SEBAN & OCCITANIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4288773.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEBAN & OCCITANIE arrivera à expiration en date du 21 juillet 2026.

Seban et Associés a également déposé les autres marques suivantes : Seban & Associés Occitanie , e-seb@n , e-seban


Seban et Associés, Société Civile Professionnelle - 282 Boulevard Saint-Germain - 75007 - Paris - France - SIREN 434838314


Mme. Danielle da Palma - 282 BOULEVARD Saint-Germain - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Enregistrement sans modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle .