Accueil marques.expert
/
Marques déposées par seban atlantique
/
SEBAN ATLANTIQUE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEBAN ATLANTIQUE
seban atlantique

Numéro de dépôt :
4498311
Date de dépôt :
08/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/11/2028
SEBAN ATLANTIQUE de seban atlantique

Présentation de la marque SEBAN ATLANTIQUE

Déposée par voie électronique le 8 novembre 2018 par seban atlantique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEBAN ATLANTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-48 du 30 novembre 2018.

Le déposant est seban atlantique domicilié(e) 2 Place de la Bourse - 44000 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, seban atlantique, Monsieur Jérome MAUDET domicilié(e) 2 Place de la Bourse - 44000 - NANTES - France.

La marque SEBAN ATLANTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4498311.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEBAN ATLANTIQUE arrivera à expiration en date du 8 novembre 2028.


seban atlantique - 2 Place de la Bourse - 44000 - NANTES - France


seban atlantique, Monsieur Jérome MAUDET - 2 Place de la Bourse - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Enregistrement avec modification - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Inscription le 31 octobre 2019 - Concession de licence n°771711 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-31

Inscription le 31 octobre 2019 - Transmission totale de propriété n°771710 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-31

Services juridiques.