Marque enregistrée - Marque en vigueur

seban-auvergne.fr
SEBAN & ASSOCIES

Numéro de dépôt :
4637755
Date de dépôt :
08/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2030
seban-auvergne.fr de SEBAN & ASSOCIES

Présentation de la marque seban-auvergne.fr

Déposée par voie électronique le 8 avril 2020 par SEBAN & ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « seban-auvergne.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-18 du 1 mai 2020.

Le déposant est SEBAN & ASSOCIES domicilié(e) 282 BD Saint-Germain - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP SEBAN & ASSOCIES, Madame My-Kim YANG-PAYA domicilié(e) 282 BD Saint-Germain - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque seban-auvergne.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4637755.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque seban-auvergne.fr arrivera à expiration en date du 8 avril 2030.

SEBAN & ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : seban-associes.avocat , SEBAN AQUITAINE , SEBAN & Associés , SEBAN AUVERGNE


SEBAN & ASSOCIES - 282 BD Saint-Germain - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


SCP SEBAN & ASSOCIES, Madame My-Kim YANG-PAYA - 282 BD Saint-Germain - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ;

Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; Consultation en matière de sécurité; Ces services étant rendus par des avocats.