Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JIL JACOB
Numéro de dépôt :
3185495
Date de dépôt :
26/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque JIL JACOB
Déposée le 26 septembre 2002 par SEBAG Gilbert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JIL JACOB »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383130 - Publication au BOPI 2003-12-10
Publication - Publication le 31 oct. 2002 au BOPI 2002-44