Déposée le 29 mars 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEBAC ADHESIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ADHESIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEBAC ADHESIA domicilié(e) rue de la Montée - 68720 - FLAXLANDEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 945 650 141 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SPARK AVOCATS, Mme OLIVE Ariane domicilié(e) 35 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 - PARIS - France.
La marque ADHESIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1267011.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ADHESIA est expirée depuis le 29 mars 2024.
SEBAC ADHESIA a également déposé les autres marques suivantes : ADHENOR
SEBAC ADHESIA, Société par actions simplifiée - rue de la Montée - 68720 - FLAXLANDEN - France - SIREN 945650141
SPARK AVOCATS, Mme OLIVE Ariane - 35 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation n°2031448 - Publication au BOPI 1994-18
Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2003 n°2254515 - Publication au BOPI 2003-12-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-36
Inscription le 24 mars 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°171054 - Publication au BOPI 1994-03-24
Inscription le 13 avril 2004 - Changement de nature juridique n°390500 - Publication au BOPI 2004-04-13
Inscription le 18 novembre 2013 - Changement de dénomination n°613120 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-18
Renouvellement sans limitation le 10 février 2014 n°2550673 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-02-10
Inscription le 21 août 2014 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°629743 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-08-21
Bandes pour la médecine et la chirurgie, en particulier bandes plâtrées. Accessoires médico-chirurgicaux, notamment attaches, attaches indéchirables pour torses, tailles, jambes, poignets et chevilles, gouttières d'immobilisation et appareils de traction, attaches talons pour fractures et pour perfusions, articles de protection en mousse et autres matières, coussins et matelas pour médecine et chirurgie.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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