Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEBA
Numéro de dépôt :
1090359
Date de dépôt :
31/08/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Bayonne
Présentation de la marque SEBA
Déposée le 31 août 1978 par SEBA Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Bayonne), la marque française « SEBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SEBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1090359.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SEBA est expirée depuis le 31 août 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-042