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Marques déposées par SEBA-DYNATRONIC (société de droit allemand
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CAF
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAF
SEBA-DYNATRONIC (société de droit allemand)

Numéro de dépôt :
1312240
Date de dépôt :
10/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/06/2005

Présentation de la marque CAF

Déposée le 10 juin 1985 par SEBA-DYNATRONIC (société de droit allemand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SEBA-DYNATRONIC (société de droit allemand), domicilié(e) Mess und Ortungs-Technik GmbH Industriestrasse 6, D-8601 Baunach ALLEMAGNE (dossier no 2049820) - Allemagne.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) (dossier no 2049820) - France.

La marque CAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1312240.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAF est expirée depuis le 10 juin 2005.


SEBA-DYNATRONIC (société de droit allemand) - Mess und Ortungs-Technik GmbH Industriestrasse 6, D-8601 Baunach ALLEMAGNE (dossier no 2049820) - Allemagne


CABINET WEINSTEIN - (dossier no 2049820) - France


Renouvellement sans limitation le 7 juin 1995 n°2049820 - Publication au BOPI 1995-06-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-46

Instruments de mesure électroniques pour détecter la défectuosité de câbles et les défauts d'isolation ainsi que pour détecter les fuites des tuyaux de gaz ou d'eau.