Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VISUAL CONTROL
SEB, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1561444
Date de dépôt :
22/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/11/2019

Présentation de la marque VISUAL CONTROL

Déposée le 22 novembre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VISUAL CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEB domicilié(e) - 21260 - SELONGEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 412 226 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SEB, Société par Actions Simplifiée, Anne-Marie SCUBLA domicilié(e) - 21260 - SELONGEY - France.

La marque VISUAL CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1561444.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VISUAL CONTROL est expirée depuis le 22 novembre 2019.

SEB a également déposé les autres marques suivantes : CREP MINUTE , MAGIC REP , PYROR , GRILLE MATIN SEB , GARANTIE-BIS , SELECTION 3 , JET TONIC SEB , QUATTRO , JET PLUS , TOP GRILL


SEB, Société par Actions Simplifiée - 21260 - SELONGEY - France - SIREN 302412226


SEB, Société par Actions Simplifiée, Anne-Marie SCUBLA - 21260 - SELONGEY - France


Renouvellement sans limitation le 2 novembre 1999 n°2156588 - Publication au BOPI 1999-11-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-18

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2009 n°2412171 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-03

Inscription le 6 octobre 2009 - Changement de nature juridique n°507521 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06

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