VISUAL CONTROL
Présentation de la marque VISUAL CONTROL
Déposée le 22 novembre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VISUAL CONTROL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VISUAL CONTROL est expirée depuis le 22 novembre 2019.
SEB a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 2 novembre 1999 n°2156588 - Publication au BOPI 1999-11-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-18
Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2009 n°2412171 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-03
Inscription le 6 octobre 2009 - Changement de nature juridique n°507521 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06