Marque expirée - Marque en non vigueur

VILLA GOURMET
SEB SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3499053
Date de dépôt :
19/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/09/2016
VILLA GOURMET de SEB

Présentation de la marque VILLA GOURMET

Déposée le 19 septembre 2006 par la Société Anonyme (SA) SEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VILLA GOURMET »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEB domicilié(e) 4 chemin du Petit Bois,69130 ECULLY - 69130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 349 636 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLA GOURMET est expirée depuis le 19 septembre 2016.

SEB a également déposé les autres marques suivantes : CREP MINUTE , MAGIC REP , PYROR , GRILLE MATIN SEB , GARANTIE-BIS , SELECTION 3 , JET TONIC SEB , GLOBE TROTTER , SECALIO , MULTI ROBOT PACK


SEB SA Société Anonyme - 4 chemin du Petit Bois,69130 ECULLY - 69130 - France - SIREN 300349636


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2007-48

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-41

Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24

Appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments et de boissons ; appareils et machines de cuisine électriques pour hacher, râper, broyer, moudre, presser, couper, mélanger, malaxer, émulsionner, liquéfier, battre ou éplucher les aliments en particulier, batteurs, mixeurs, presse-agrumes, centrifugeuses, mini hachoirs, hachoirs à viande, robots culinaires, trancheuses électriques, couteaux électriques, moulins à café électriques, ouvre-boîtes électriques ; ramasse-miettes électriques. ; Outils et instruments à main entraînés manuellement Couverts (fourchettes, cuillers, couteaux) et boites et étuis spécialement adaptés pour leur rangement ; coutellerie non électrique trancheuses, ouvre-boîtes et ouvre-huîtres non électriques, appareil pour préparer les aliments entraînés manuellement pour hacher, râper, broyer, moudre, presser, couper, malaxer, émulsionner, battre ou éplucher ; ciseaux de cuisine ; casse-noix. ; Appareils et instruments de pesage ; appareils de dosage ; indicateurs de température ; gants de protection contre les brûlures. ; Appareils de cuisson électriques, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation ; yaourtières électriques, sorbetières électriques, fours, fours à micro-ondes, rôtissoires, grille-pain, friteuses, cuiseurs vapeur, cuiseurs à pâtes, cuiseurs à riz, cuiseurs à ufs électriques gaufriers, grils à aliments, woks électriques, tables de cuisson électriques, barbecues, appareils pour cuire les aliments sur pierre, appareils pour préparer les croque-monsieur, les hamburgers la fondue, le fromage frais la raclette, la tajine ; sauciers électriques, crêpières électriques, appareils électriques de préparation de boissons chaudes et d'infusion, en particulier cafetières électriques, machines espresso électriques, théières électriques, bouilloires électriques ; chauffe plats. ; Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir serviettes, nappes et sets de table en papier ; rouleaux de papier à usage domestique, sacs en papier, papier cadeau boîtes en carton ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) en particulier, fiches de recettes de cuisine ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, film et feuilles ; filtres en papier et en non tissé, à usage ménager ; sachets pour la cuisson au micro-ondes. ; Ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), en particulier autocuiseurs, casseroles, faitouts, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, verseuses en verre pour cafetières ; pots en verre pour yaourtières ; plats pour four à micro-ondes, friteuses, sauteuses, couvercles en verre, en métal et en plastiques pour ustensiles ménagers ; vaisselle (non en métaux précieux) ; corbeilles à usage domestique (non en métaux précieux) ; dessous de plats ; boites en verres ou en métal commun pour ranger et conserver les aliments et les épices ; brosses et pinceaux pour la cuisine. ; Linge de maison, en particulier torchons, serviettes, nappes, sets de table, en matière textiles. ; Vêtements, chaussures, chapellerie. ; Jeux, jouets. ; Viandes, poissons, volaille et gibier ; légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; ufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. ; Café, thé, infusions non médicinales, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, céréales alimentaires, pain, pâtisseries, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever sel, moutarde ; vinaigre, huiles végétales, sauces (condiments) ; algues (condiments), aromates (autres que les huiles essentielles), herbes potagères conservées (assaisonnements) ; épices ; glace à rafraîchir. ; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles. ; Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. ; Services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits électroménagers, de vaisselle, de boissons et d'aliments afin de permettre aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; conseils et renseignement d'affaires dans le domaine de l'électroménager ; conseils rendus aux entreprises de distribution pour la mise en place de produits sur les linéaires et pour la gestion commerciale de leurs stocks ; services d'import-export ; services de vente au détail d'ustensiles pour le ménage et la cuisine et d'appareils électroménagers, à savoir : appareils de cuisson électriques, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, yaourtières électriques, sorbetières électriques, fours, fours à micro-ondes, rôtissoires, grille-pain friteuses, cuiseurs vapeur, cuiseurs à pâtes, cuiseurs à riz, cuiseurs à ufs électriques gaufriers, grils à aliments, woks électriques, tables de cuisson électriques, barbecues, appareils pour cuire les aliments sur pierre, appareils pour préparer les croque-monsieur, les hamburgers, la fondue, le fromage frais la raclette, la tajine, sauciers électriques, crêpières électriques, appareils électriques de préparation de boissons chaudes et d'infusion, en particulier cafetières électriques, machines espresso électriques, théières électriques, bouilloires électriques publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), diffusion d'annonces publicitaires, affichage, courrier publicitaire, démonstration des produits ; organisation d'expositions, de foires, de concours, à buts commerciaux ou de publicité, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, décoration de vitrine ; promotion des produits et services des tiers, y compris gestion de programmes de fidélisation de la clientèle ; gestion commerciale de listes de mariage. ; Services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils électroménagers et de vaisselle. ; Télécommunication ; diffusion de programmes de radio, de télévision et de vidéos par Internet ; diffusion de messages par Internet ; fourniture de forum de discussion sur Internet ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat. ; Organisation et conduite d'ateliers de formation organisation d'activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions et de concours à but culturel ou éducatif ; services de production de films, d'émissions de radio et de télévision ; services de production (édition) de vidéogrammes. ; Restauration (alimentation) ; services de traiteurs organisation de buffets, repas et cocktails ; organisation de cérémonies et de réception ; location de chaises, tables, linge de table, vaisselle et verrerie. Classe 45 : Services personnels rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : établissements de listes de mariage, conseils aux particuliers en matière d'organisation de réceptions et de cérémonies.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.