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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEB
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SENSOSELECT ELECTRONIC
Marque expirée - Marque en non vigueur

SENSOSELECT ELECTRONIC
SEB S.A.

Numéro de dépôt :
95589916
Date de dépôt :
27/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2015

Présentation de la marque SENSOSELECT ELECTRONIC

Déposée le 27 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) SEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SENSOSELECT ELECTRONIC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEB domicilié(e) Les 4 M – Chemin du Petit Bois,69130 ECULLY (dossier no 2295550) - 69130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 982 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE SEB MOULINEX Propriété Industrielle domicilié(e) 8 rue du Colonel Rémy,14054 CAEN CEDEX (dossier no 2295550) - 14054 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SENSOSELECT ELECTRONIC est expirée depuis le 27 septembre 2015.

SEB a également déposé les autres marques suivantes : CREP MINUTE , MAGIC REP , PYROR , GRILLE MATIN SEB , GARANTIE-BIS , SELECTION 3 , JET TONIC SEB , GLOBE TROTTER , SECALIO , MULTI ROBOT PACK


SEB S.A. - Les 4 M – Chemin du Petit Bois,69130 ECULLY (dossier no 2295550) - 69130 - France - SIREN 407982214


GROUPE SEB MOULINEX Propriété Industrielle - 8 rue du Colonel Rémy,14054 CAEN CEDEX (dossier no 2295550) - 14054 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-10

Inscription le 27 août 2001 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°328896 - Publication au BOPI 2001-08-27

Inscription le 4 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402260 - Publication au BOPI 2004-11-04

Renouvellement sans limitation le 23 août 2005 n°2295550 - Publication au BOPI 2005-08-23

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

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