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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEB
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PROTECT PLUS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PROTECT PLUS
SEB S.A.

Numéro de dépôt :
3228369
Date de dépôt :
21/05/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PROTECT PLUS de SEB

Présentation de la marque PROTECT PLUS

Déposée le 21 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) SEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTECT PLUS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEB domicilié(e) Lieu dit Les 4 M, Chemin du Petit Bois,69130 ECULLY - 69130 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS. GROUPE SEB MOULINEX GOSSOT Patrick DM 820 domicilié(e) 8 Rue du Colonel Rémy,14054 CAEN Cedex - 14054 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SEB a également déposé les autres marques suivantes : CREP MINUTE , MAGIC REP , PYROR , GRILLE MATIN SEB , GARANTIE-BIS , SELECTION 3 , JET TONIC SEB , GLOBE TROTTER , SECALIO , MULTI ROBOT PACK


SEB S.A. - Lieu dit Les 4 M, Chemin du Petit Bois,69130 ECULLY - 69130 - France


SAS. GROUPE SEB MOULINEX GOSSOT Patrick DM 820 - 8 Rue du Colonel Rémy,14054 CAEN Cedex - 14054 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-35

Inscription le 14 avril 2004 - Rejet total n°390616 - Publication au BOPI 2004-04-14

Inscription le 23 mars 2006 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°430738 - Publication au BOPI 2006-03-23

Inscription le 30 juillet 2004 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°396690 - Publication au BOPI 2004-07-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-16

Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28

Cafétières électriques. Récipients pour boissons.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.