Déposée le 4 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) SEB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOULINEX AUTO CLEAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-45 du 10 novembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEB domicilié(e) LES 4 M, CHEMIN DU PETIT BOIS - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 349 636 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SEB, SAS, Mme BISSEY-PIERRE ISABELLE domicilié(e) RUE DE LA PATENEE - 21260 - SELONGEY - France.
La marque MOULINEX AUTO CLEAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538618.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEB, SA - LES 4 M, CHEMIN DU PETIT BOIS - 69130 - ECULLY - France - SIREN 300349636
SEB, SAS, Mme BISSEY-PIERRE ISABELLE - RUE DE LA PATENEE - 21260 - SELONGEY - France
Inscription le 4 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402260 - Publication au BOPI 2004-11-04
Renouvellement sans limitation le 2 août 2004 n°2270124 - Publication au BOPI 2004-08-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10
Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2014 n°2562113 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-07-02
Inscription le 22 février 2019 - Rectification d'une erreur matérielle n°749791 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-22
Machines pour le traitement des aliments, telles que râpes, mélangeurs, mixeurs, batteurs, pétrisseurs, hachoirs, broyeurs et diviseurs pour aliments, moulins à café, presse-fruits, centrifugeuses à fruits ou légumes, éplucheuses à légumes, trancheuses, coupe-légumes, couteaux électriques.Appareils électriques de cuisson des aliments, machines électriques de préparation d'infusions, en particulier cafetières électriques
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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