Déposée le 10 août 1994 par la Société Anonyme (SA) SEB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOULINEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-38 du 23 septembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEB domicilié(e) Chemin du Petit Bois, Les 4M - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 349 636 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SEB DEVELOPPEMENT, Mme DOYON Isabelle domicilié(e) Chemin du Petit Bois, Les 4M - 69130 - ECULLY - France.
La marque MOULINEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94532720.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEB S.A., société anonyme - Chemin du Petit Bois, Les 4M - 69130 - ECULLY - France - SIREN 300349636
SEB DEVELOPPEMENT, Mme DOYON Isabelle - Chemin du Petit Bois, Les 4M - 69130 - ECULLY - France
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2004 n°2268760 - Publication au BOPI 2004-07-05
Inscription le 4 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402260 - Publication au BOPI 2004-11-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-21
Publication - Publication le 23 sept. 1994 au BOPI 1994-38
Renouvellement sans limitation le 23 juin 2014 n°2562053 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-06-23
Machines pour le traitement des aliments, à savoir râpes, mélangeurs, batteurs, pétrisseurs, hachoirs, broyeurs et diviseurs pour aliments, moulins à café, presse-fruits, centrifugeuses à fruits ou légumes, éplucheuses à légumes, trancheuses, coupe-légumes, couteaux électriques et essoreuses à salade; machines pour affûter les couteaux; machines à ouvrir les boîtes de conserve; machines à laver la vaisselle; machines à laver le linge; machines à essorer le linge; machines à repasser le linge; presses à repasser le linge; machines d'entretien des sols et des murs telles que ponceuses, laveuses ; machines à laver les vitres; tondeuses à gazon et autres machines pour le jardinage; perceuses et scies du type portatif pour travailler le bois et les métaux; moteurs électriques (excepté pour véhicules terrestres) ; régulateurs et variateurs de vitesse des moteurs; accouplements, engrenages et courroies de transmission; pompes pour liquides entraînées par moteurs; broyeurs.Aspirateurs électriques de poussière; appareils de pesage; fers électriques à repasser le linge; avertisseurs contre le vol; avertisseurs d'incendie; instruments d'alarme; indicateurs de courant ou tension électrique,tels que ampèremètres ou voltmètres; indicateurs de pression; interrupteurs et commutateurs électriques; résistances; bobines et condensateurs électriques; transformateurs d'énergie électrique; accumulateurs et piles électriques; conducteurs, fusibles, bornes de branchement et appareils de connexion électrique; interrupteurs horaires, programmeurs et minuteries électrique; thermostats; tuyaux flexibles et pièces isolantes formant partie d'appareils électroménagers; cireuses pour l'entretien des sols; rallonges de câble électrique enroulées sur tambour, machines à cirer les chaussures.Sèche-cheveux; sèche-linge; sèche mains; radiateurs électriques; humidificateurs d'appartement; ventilateurs d'appartement; filtres à air; hottes d'évacuation ou de destruction des fumées et odeurs; appareils électriques de cuisson des aliments, tels que fours, fours à micro-ondes, rôtissoires, tourne-broche, grille-viande, grille-pain, gaufriers, friteuses, réchauds, réchauffeurs, chauffe-plats, chauffe-biberons, poêles électriques, marmites électriques, cuiseurs à crêpes, cuiseurs à ufs et machines électriques de préparation d'infusions, en particulier cafetières électriques; appareils de préparation des yaourts et entremets; cuiseurs à pression; filtres pour l'eau; adoucisseurs d'eau; chauffe-eau électrique, appareils de préparation de glace; sorbetières électriques; appareils pour la réfrigération; douilles de lampes électriques; boutons lumineux; broches, brochettes et grilles de support des aliments en cours de cuisson; bouilloires électriques.Petits ustensiles portatifs pour la cuisine tels que broyeurs, batteurs, mélangeurs, tamis, presse-fruits et presse-purée; moulins à sel et à poivre; paniers à essorer la salade; cafetières à filtre; théières; récipients pour aliments et boissons, tels que tasses, pichets, bols et assiettes; siphons pour eau gazeuse ou crème, récipients de cuisson des aliments, tels que poêles, marmites, casseroles et moules; instruments de nettoyage, tels que ramasse-miettes, balais, balais mécaniques, balais porte éponge, balais porte-serpillière, lave-vitres et brosses pour les chaussures; arroseurs pour jardins; brosses à dents; peignes, brosses pour cheveux; brosses et peignes chauffants ou vibrants pour soin des cheveux; brosses à dents électriques; bouilloires non électriques; appareils à glace
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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