Déposée le 3 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) SEB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOULI-JULIENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-25 du 18 juin 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEB domicilié(e) 112 Chemin du Moulin Carron, Campus SEB - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 349 636 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme BISSEY-PIERRE Isabelle, Service Juridique domicilié(e) rue de la Patenée - 21260 - SELONGEY - France.
La marque MOULI-JULIENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791313.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEB, Société Anonyme - 112 Chemin du Moulin Carron, Campus SEB - 69130 - ECULLY - France - SIREN 300349636
Mme BISSEY-PIERRE Isabelle, Service Juridique - rue de la Patenée - 21260 - SELONGEY - France
Inscription le 4 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402260 - Publication au BOPI 2004-11-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43
Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25
Renouvellement sans limitation le 12 mai 2009 n°2407236 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-12
Inscription le 17 janvier 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°715017 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-17
Inscription le 9 octobre 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°734975 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09
Inscription le 4 décembre 2018 - Changement d'adresse n°740162 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-04
Renouvellement sans limitation le 22 mars 2019 n°2710350 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-03-22
Petits ustensiles portatifs non électriques pour la cuisine à savoir râpes, petits appareils à hacher, broyeurs, batteurs, mélangeurs, tamis, presse-fruits et presse-purée ; moulins à sel et à poivre ; paniers à essorer la salade et essoreuses à salade ; cafetières à filtre ; théières ; récipients pour aliments et boissons, à savoir tasses, pichets, bols et assiettes ; siphons pour eau gazeuse ou crème, récipients de cuisson des aliments, à savoir poêles, marmites, casseroles et moules ; instruments de nettoyage, à savoir ramasse-miettes, balais, balais mécaniques, balais porte-éponge, balais porte-serpillière, lave-vitres et brosses pour les chaussures ; arroseurs pour jardins ; brosses à dents ; brosses et peignes, brosses pour cheveux ; brosses et peignes chauffants ou vibrants pour soin des cheveux ; brosses à dents électriques ; bouilloires non électriques ; appareils à glace.
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