Déposée le 3 novembre 1986 par la Société Anonyme (SA) SEB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MOLINEX »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEB domicilié(e) Les 4 M, Chemin du Petit Bois,69130 ECULLY (dossier no 2322661) - 69130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 982 214 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE SEB MOULINEX Propriété Industrielle domicilié(e) 8 rue du Colonel Rémy,14054 CAEN CEDEX (dossier no 2322661) - 14054 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEB S.A. - Les 4 M, Chemin du Petit Bois,69130 ECULLY (dossier no 2322661) - 69130 - France - SIREN 407982214
GROUPE SEB MOULINEX Propriété Industrielle - 8 rue du Colonel Rémy,14054 CAEN CEDEX (dossier no 2322661) - 14054 - France
Renouvellement sans limitation n°2077705 - Publication au BOPI 1996-49
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-15
Inscription le 4 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402260 - Publication au BOPI 2004-11-04
Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2006 n°2322661 - Publication au BOPI 2006-09-11
Inscription le 17 janvier 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°715017 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-17
Inscription le 9 octobre 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°734975 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09
Broyeuses pour la division très fine de matières solides, machines pour le broyage très fin de couleurs, laques, latex, soufre, colles et substances collantes, pigments, graphite, charbons, et charbons bitumineux, produits pharmaceutiques, cosmétiques, colorants pour cuir, colorants de cuve, couleurs d'impression, poudres de métaux ou d'oxydes métalliques, métaux durs, agents organiques de gélification, chocolat, aliments, produits minéraux servant de charges pour des couleurs, des laques ou du latex, surtout la baryte, la baryte légère, le spath calcaire, la craie, le talc, les lithopones, l'hydrate d'alumine, les kaolins, la céruse, le blanc de zinc, le blanc de Meudon, la terre verte, ainsi que les ferrites servant en particulier à la production de noyaux et enveloppes magnétiques.
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