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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEB
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GRIGNOTE MINUTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GRIGNOTE MINUTE
SEB Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95560250
Date de dépôt :
23/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2015

Présentation de la marque GRIGNOTE MINUTE

Déposée le 23 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRIGNOTE MINUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEB domicilié(e) Rue de la Patenée,21260 SELONGEY (dossier no 2279870) - 21260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 412 226 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A.S. SEB Mme Anne Marie SCUBLA domicilié(e) 21260 SELONGEY (dossier no 2279870) - France.

La marque GRIGNOTE MINUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560250.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRIGNOTE MINUTE est expirée depuis le 23 février 2015.

SEB a également déposé les autres marques suivantes : CREP MINUTE , MAGIC REP , PYROR , GRILLE MATIN SEB , GARANTIE-BIS , SELECTION 3 , JET TONIC SEB , GLOBE TROTTER , SECALIO , MULTI ROBOT PACK


SEB Société par Actions Simplifiée - Rue de la Patenée,21260 SELONGEY (dossier no 2279870) - 21260 - France - SIREN 301412226


S.A.S. SEB Mme Anne Marie SCUBLA - 21260 SELONGEY (dossier no 2279870) - France


Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2005 n°2279870 - Publication au BOPI 2005-01-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

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