Déposée le 30 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRESH EXPRESS MOV' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-34 du 24 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEB domicilié(e) - 21260 - SELONGEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 412 226 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEB, Isabelle BISSEY PIERRE domicilié(e) - 21260 - SELONGEY CEDEX - France.
La marque FRESH EXPRESS MOV' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938524.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :