Déposée le 22 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EASY LOCK SYSTEM ELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-50 du 10 décembre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEB domicilié(e) - 21260 - SELONGEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 412 226 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SEB DEVELOPPEMENT, Mme BISSEY-PIERRE Isabelle domicilié(e) 112 CHEMIN Du moulin Carron - 69130 - ECULLY - France.
La marque EASY LOCK SYSTEM ELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820817.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEB, Société par Actions Simplifiée - 21260 - SELONGEY - France - SIREN 302412226
SEB DEVELOPPEMENT, Mme BISSEY-PIERRE Isabelle - 112 CHEMIN Du moulin Carron - 69130 - ECULLY - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-14
Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50
Renouvellement sans limitation le 6 mai 2009 n°2406873 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-06
Inscription le 2 septembre 2009 - Changement de nature juridique n°505375 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-09-02
Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2019 n°2722064 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-26
Appareils et machines de cuisine électriques pour hâcher, râper, broyer, moudre, presser, couper, malaxer, battre ou éplucher les aliments. Couteaux électriques. Ustensiles de cuisine non électriques ni en métaux précieux, ni en plaqué. Coutellerie non électrique et couverts. Ustensiles de cuisine non électriques pour hâcher, râper, broyer, moudre, presser, couper, malaxer ou battre les aliments.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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