Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BREAD & BAGUETTINES
Numéro de dépôt :
3856733
Date de dépôt :
05/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BREAD & BAGUETTINES
Déposée le 5 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BREAD & BAGUETTINES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEB a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Inscription le 9 avril 2013 - Rejet total n°598585 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09