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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEB
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AUTO-LOCK SYSTEM
Marque expirée - Marque en non vigueur

AUTO-LOCK SYSTEM
SEB S.A.

Numéro de dépôt :
98753669
Date de dépôt :
07/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2018

Présentation de la marque AUTO-LOCK SYSTEM

Déposée le 7 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) SEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTO-LOCK SYSTEM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEB domicilié(e) Les 4 M, Chemin du Petit Bois,69130 ECULLY (dossier no 2386990) - 69130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 982 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE SEB MOULINEX Propriété Industrielle domicilié(e) 8 rue du Colonel Rémy,14054 CAEN CEDEX (dossier no 2386990) - 14054 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUTO-LOCK SYSTEM est expirée depuis le 7 octobre 2018.

SEB a également déposé les autres marques suivantes : CREP MINUTE , MAGIC REP , PYROR , GRILLE MATIN SEB , GARANTIE-BIS , SELECTION 3 , JET TONIC SEB , GLOBE TROTTER , SECALIO , MULTI ROBOT PACK


SEB S.A. - Les 4 M, Chemin du Petit Bois,69130 ECULLY (dossier no 2386990) - 69130 - France - SIREN 407982214


GROUPE SEB MOULINEX Propriété Industrielle - 8 rue du Colonel Rémy,14054 CAEN CEDEX (dossier no 2386990) - 14054 - France


Inscription le 4 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402260 - Publication au BOPI 2004-11-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-13

Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2008 n°2386990 - Publication au BOPI 2008-10-13

Publication - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1998-47

Inscription le 17 janvier 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°715017 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-17

Inscription le 9 octobre 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°734975 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09

Inscription le 27 février 2019 - Changement d'adresse n°750126 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27

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