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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEB
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AQUA FILTER
Marque expirée - Marque en non vigueur

AQUA FILTER
SEB, S.A.

Numéro de dépôt :
99803402
Date de dépôt :
12/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2019

Présentation de la marque AQUA FILTER

Déposée le 12 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) SEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AQUA FILTER »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEB domicilié(e) Les 4 M Chemin du Petit Bois - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 982 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE SEB MOULINEX, Propriété Industrielle domicilié(e) 8 rue du Colonel Rémy - 14054 - CAEN CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AQUA FILTER est expirée depuis le 12 juillet 2019.

SEB a également déposé les autres marques suivantes : CREP MINUTE , MAGIC REP , PYROR , GRILLE MATIN SEB , GARANTIE-BIS , SELECTION 3 , JET TONIC SEB , GLOBE TROTTER , SECALIO , MULTI ROBOT PACK


SEB, S.A. - Les 4 M Chemin du Petit Bois - 69130 - ECULLY - France - SIREN 407982214


GROUPE SEB MOULINEX, Propriété Industrielle - 8 rue du Colonel Rémy - 14054 - CAEN CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-39

Inscription le 4 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402260 - Publication au BOPI 2004-11-04

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2009 n°2414470 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-07-29

Inscription le 17 janvier 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°715017 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-17

Inscription le 9 octobre 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°734975 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09

Filtre pour l'eau, adoucisseurs d'eau ; cartouches-filtre à eau destinées à des machines électriques de préparation d'infusions, à savoir cafetières électriques ; machines électriques de préparation d'infusion, à savoir cafetières électriques.