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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEB
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ACTUA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTUA
SEB, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3236303
Date de dépôt :
09/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2023
ACTUA de SEB

Présentation de la marque ACTUA

Déposée le 9 juillet 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-34 du 22 août 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEB domicilié(e) - 21260 - SELONGEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 412 226 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TEFAL, Service PI domicilié(e) 15 avenue des Alpes, ZAE Rumilly Est, BP 89 - 74150 - RUMILLY - France.

La marque ACTUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3236303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTUA est expirée depuis le 9 juillet 2023.

SEB a également déposé les autres marques suivantes : CREP MINUTE , MAGIC REP , PYROR , GRILLE MATIN SEB , GARANTIE-BIS , SELECTION 3 , JET TONIC SEB , GLOBE TROTTER , SECALIO , MULTI ROBOT PACK


SEB, Société par actions simplifiée - 21260 - SELONGEY - France - SIREN 302412226


TEFAL, Service PI - 15 avenue des Alpes, ZAE Rumilly Est, BP 89 - 74150 - RUMILLY - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-40

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-51

Publication - Publication le 22 août 2003 au BOPI 2003-34

Renouvellement sans limitation le 24 juin 2013 n°2533653 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-06-24

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