Déposée le 16 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ACTIFRY & MOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-23 du 6 juin 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEB domicilié(e) - 21260 - SELONGEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 412 226 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEB, Mme BISSEY-PIERRE Isabelle domicilié(e) - 21260 - SELONGEY - France.
La marque ACTIFRY & MOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4091317.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEB, Société par Actions Simplifiée - 21260 - SELONGEY - France - SIREN 302412226
SEB, Mme BISSEY-PIERRE Isabelle - 21260 - SELONGEY - France
Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Vente au détail de dispositifs électroniques de consommation relevant du domaine des recettes de cuisine, de l'art culinaire, de la gastronomie, de la nutrition, à savoir vente au détail d'appareils électriques de cuisson connectés à des tablettes et à des Smartphones incluant des informations relatives à la gastronomie, à la nutrition, à l'art culinaire sur des applications pour Smartphones et tablettes, sites Internet ; création (compilation) et gestion (saisie) de bases de données d'informations pour les consommateurs sur les recettes de cuisine, l'art culinaire, la gastronomie, la nutrition, les appareils électroménagers ; reproduction de documents, à savoir recettes de cuisine accompagnées de photographies culinaires, gestion de fichiers informatiques, de banques de données informatiques notamment banques de données dans les domaines des recettes de cuisine, de la gastronomie, de l'art culinaire ;
Diffusion par réseaux de télécommunications et notamment par Internet d'informations et de données relatives aux recettes de cuisine, à la nutrition, à la gastronomie, à l'art culinaire ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de données par transmission électronique ; fourniture d'accès par télécommunication à des sites Internet et Smartphones ; transmission électronique de données via l'Internet ou autres bases de données ; transmission et partage de commentaires ; services de fourniture d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques et à des réseaux informatiques y compris Internet ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de télécommunication par le biais de portails sur Internet fournissant des informations et permettant des échanges sur des forums de discussion, ces services relevant du domaine des recettes de cuisine, de l'art culinaire, de la gastronomie, de la nutrition ;
Publication électronique de livres et de périodiques en ligne non téléchargeables (textes autres que publicitaires) ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables ; services d'imagerie numérique ; édition et publication de recettes de cuisine, édition et publication de livres, de revues et de toutes autres publications relatives aux recettes de cuisine, à l'art culinaire, à la gastronomie, à la nutrition, sous tout format y compris électronique et numérique ; organisation de jeux, concours, loteries en matière d'éducation ou de divertissement en rapport avec les recettes de cuisine, l'art culinaire, la gastronomie et la nutrition ; publication électronique de bases et/ou de banques de données informatiques ; accompagnement personnalisé (coaching) dans le domaine de la nutrition, de la forme physique, l'ensemble de ces services relevant du domaine des recettes de cuisine, de l'art culinaire, de la gastronomie, de la nutrition ;
Conseils et informations en matière de recettes de cuisine, d'art culinaire et de gastronomie ;
Conseils et informations en matière de nutrition.
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