Marque expirée - Marque en non vigueur

PERFECT POINT
SEB S.A Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95592409
Date de dépôt :
12/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2015

Présentation de la marque PERFECT POINT

Déposée le 12 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) SEB S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERFECT POINT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEB S.A domicilié(e) Les 4M, Chemin du Petit Bois,69130 ECULLY (dossier no 2310357) - 69130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 349 636 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CALOR Stéphanie SEVENIER domicilié(e) Place Ambroise Courtois,69008 LYON (dossier no 2310357) - 69008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERFECT POINT est expirée depuis le 12 octobre 2015.

SEB S.A a également déposé les autres marques suivantes : MON OPTIGRILL , ULTIMATE


SEB S.A Société Anonyme - Les 4M, Chemin du Petit Bois,69130 ECULLY (dossier no 2310357) - 69130 - France - SIREN 300349636


CALOR Stéphanie SEVENIER - Place Ambroise Courtois,69008 LYON (dossier no 2310357) - 69008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-13

Inscription le 4 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402260 - Publication au BOPI 2004-11-04

Renouvellement sans limitation le 16 mars 2006 n°2310357 - Publication au BOPI 2006-03-16

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

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