Déposée le 22 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) SEAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SEAT INCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-17 du 28 avril 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEAT domicilié(e) Autovia A-2 km.585, E-08760 MARTORELL, Barcelone - Espagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque SEAT INCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564028.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEAT, S.A., Société de droit espagnol - Autovia A-2 km.585, E-08760 MARTORELL, Barcelone - Espagne
NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France
Renouvellement sans limitation le 2 mars 2005 n°2283135 - Publication au BOPI 2005-03-02
Inscription le 9 août 2007 - Changement d'adresse n°458374 - Publication au BOPI 2007-08-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-34
Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2015 n°2582504 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-03-26
Véhicules de locomotion terrestres et leurs parties, à savoir: accouplements pour véhicules terrestres; ressorts amortisseurs pour véhicules; amortisseurs de suspension pour véhicules; dispositifs antiéblouissants pour véhicules; antivols pour véhicules; appuie-tête pour sièges de véhicules; arbres de transmission pour véhicules terrestres; avertisseurs contre le vol des véhicules; avertisseurs de marche arrière pour véhicules; avertisseurs sonores pour véhicules; bielles pour véhicules terrestres, autres que parties de moteurs; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; bouchons pour réservoirs à essence de véhicules; pare-brise; caissons (véhicules); capotes de véhicules; capots de moteurs pour véhicules; carrosseries ; carters pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs); ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; chaînes antidérapantes; chaînes de commande pour véhicules terrestres; chaînes motrices pour véhicules terrestres; chambres à air pour pneumatiques; châssis de véhicules; chenilles pour véhicules ; circuits hydrauliques pour véhicules; clous pour pneus; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres; cornets avertisseurs pour véhicules;couchettes pour véhicules; démultiplicateurs pour véhicules terrestres; embrayages pour véhicules terrestres; engrenages pour véhicules terrestres; enjoliveurs; essieux; essuie-glace; filets porte-bagages pour véhicules; freins de véhicules; frettes de moyeux; fusées d'essieux; garnitures de freins pour véhicules; garnitures intérieures de véhicules (capitonnage); harnais de sécurité pour sièges de véhicules; hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres); housses de véhicules; housses pour sièges de véhicules; indicateurs de direction pour véhicules; jantes de roues de véhicules; marchepieds de véhicules; moteurs pour véhicules terrestres; moyeux de roues de véhicules; pare-brise; pare-chocs de véhicules; pare-soleil (stores) pour automobiles; plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules; pneumatiques; pneus; porte-bagages pour véhicules; portes de véhicules; porte-skis pour automobiles; rétroviseurs roues de véhicules; sabots de freins pour véhicules; segments de freins pour véhicules; sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules); sièges de véhicules; trains de voitures; turbines pour véhicules terrestres; valves de bandages pour véhicules; vitres de véhicules; volants pour véhicules
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