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Marques déposées par la société SEAT FRANCE Division de GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE
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SEAT LEON DYNAMIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEAT LEON DYNAMIC
SEAT FRANCE Division de GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE

Numéro de dépôt :
3286610
Date de dépôt :
13/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2014
SEAT LEON DYNAMIC de SEAT FRANCE Division de GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE

Présentation de la marque SEAT LEON DYNAMIC

Déposée le 13 avril 2004 par la société SEAT FRANCE Division de GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEAT LEON DYNAMIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-22 du 28 mai 2004.

Le déposant est la société SEAT FRANCE Division de GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE domicilié(e) 11 avenue de Boursonne,02600 VILLERS COTTERETS - 02600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 025 538 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Pierre-Yves MICHEL Avocat à la Cour domicilié(e) 80 rue de Turenne,75003 PARIS - 75003 - France.

La marque SEAT LEON DYNAMIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3286610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEAT LEON DYNAMIC est expirée depuis le 13 avril 2014.

SEAT FRANCE Division de GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PACK ON , LES MOIS TOUT BONUS , LES JOURS A TOUTE EPREUVE SEAT


SEAT FRANCE Division de GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE - 11 avenue de Boursonne,02600 VILLERS COTTERETS - 02600 - France - SIREN 602025538


Maître Pierre-Yves MICHEL Avocat à la Cour - 80 rue de Turenne,75003 PARIS - 75003 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-40

Publication - Publication le 28 mai 2004 au BOPI 2004-22

Véhicules terrestres à moteurs, véhicules automobiles et leurs parties, à savoir : leurs moteurs, amortisseurs de suspension, antidérapants pour bandages, attelages de remorques, avertisseurs contre le vol, avertisseurs de marche arrière, avertisseurs sonores, capotes, ceintures de sécurité pour sièges, châssis, chenilles, circuits hydrauliques, cornets avertisseurs, couchettes, dispositifs anti-éblouissants, freins, garnitures intérieures, housses pour sièges, indicateurs de direction, pare-chocs, plombs pour rééquilibrage des roues, porte-bagages, rayons de roues, ressorts amortisseurs, roues, sièges, valves de bandages, vitres, volant ; à l'exclusion des cycles, bicyclettes, motos, scooters, motocycles et tricycles, bandes de roulement pour le rechapage des pneumatiques des bicyclettes et parties de bicyclettes, pneumatiques et chambres à air pour roues de véhicules.