TONACTIVE
Présentation de la marque TONACTIVE
Déposée le 29 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) SEARLE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TONACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TONACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565120.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TONACTIVE est expirée depuis le 29 mars 2005.
SEARLE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 février 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°250381 - Publication au BOPI 1998-02-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-45
Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18