Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SEAPHYT BIOTECHNOLOGIE
SEAPHYT

Numéro de dépôt :
4412983
Date de dépôt :
14/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SEAPHYT BIOTECHNOLOGIE de SEAPHYT

Présentation de la marque SEAPHYT BIOTECHNOLOGIE

Déposée par voie électronique le 14 décembre 2017 par SEAPHYT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEAPHYT BIOTECHNOLOGIE »

Le déposant est SEAPHYT domicilié(e) La Nau - 19240 - SAINT-VIANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur YVAN NUMITOR domicilié(e) 6 Rue de Balzac - 19100 - BRIVE LA GAILLARDE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 42


SEAPHYT - La Nau - 19240 - SAINT-VIANCE - France


Monsieur YVAN NUMITOR - 6 Rue de Balzac - 19100 - BRIVE LA GAILLARDE - France


Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Inscription le 4 décembre 2018 - Rejet total n°739629 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-04

Extraits de plantes, autres que les huiles essentielles, utilisés pour la fabrication de produits cosmétiques; Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ;

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