Déposée le 3 septembre 1992 par la Société Anonyme (SA) SEAPEX HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOLUTRONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-36 du 16 octobre 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEAPEX HOLDING domicilié(e) 31, rue du Colisée,75008 PARIS (dossier no 2226117) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 902 095 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LERNER ET ASSOCIES SELAFA de CPI domicilié(e) 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS (dossier no 2226117) - 75009 - France.
La marque SOLUTRONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92432615.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEAPEX HOLDING, Société anonyme - 31, rue du Colisée,75008 PARIS (dossier no 2226117) - 75008 - France - SIREN 433902095
LERNER ET ASSOCIES SELAFA de CPI - 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS (dossier no 2226117) - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-06
Inscription le 15 décembre 2008 - Concession de licence n°487696 - Publication au BOPI 2008-12-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-48
Renouvellement sans limitation le 12 août 2002 n°2226117 - Publication au BOPI 2002-08-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-19
Inscription le 7 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°471914 - Publication au BOPI 2008-04-07
Inscription le 28 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°358008 - Publication au BOPI 2002-10-28
Inscription le 28 octobre 2002 - Changement de dénomination n°358004 - Publication au BOPI 2002-10-28
Inscription le 28 octobre 2002 - Changement de dénomination n°358003 - Publication au BOPI 2002-10-28
Inscription le 28 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°358000 - Publication au BOPI 2002-10-28
Inscription le 28 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°358005 - Publication au BOPI 2002-10-28
Inscription le 28 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°358006 - Publication au BOPI 2002-10-28
Inscription le 28 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357999 - Publication au BOPI 2002-10-28
Inscription le 28 octobre 2002 - Changement de dénomination n°358007 - Publication au BOPI 2002-10-28
Publication - Publication le 16 oct. 1992 au BOPI 1992-36
Catalogues et brochures notamment explicatives; magazines pour salons d'expositions; papier, carton;produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau; matières plastiques pour l'emballage; cartes à jouer, caractères d'imprimerie; clichés.Services d'éducation, de formation, de divertissement, de spectacles; organisation de salons, expositions et foires; organisation et conduite de colloques, séminaires, symposiums, congrès, concours en matière d'éducation et divertissement, distribution de prix, services d'édition d'imprimés, magazines, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures explicatives sur tous supports; production d'images dynamiques ou animés; de films, courts métrages; informations relatives aux loisirs.Services de programmation de bases et banques de données; travaux d'ingénieurs, consultation productions professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir services de bureau d'études, recherche scientifique et industrielle; services juridiques; informations météorologiques
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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