Présentation de la marque L'ELU DES COMITES D'ENTREPRISE
Déposée le 2 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) SEAPEX HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'ELU DES COMITES D'ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-50 du 17 décembre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEAPEX HOLDING domicilié(e) 1, rue du Parc,92300 LEVALLOIS PERRET,France (dossier no 2244205) - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 902 095 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LERNER ET ASSOCIES domicilié(e) 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS (dossier no 2244205) - 75009 - France.
La marque L'ELU DES COMITES D'ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93490401.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEAPEX HOLDING société anonyme - 1, rue du Parc,92300 LEVALLOIS PERRET,France (dossier no 2244205) - 92300 - France - SIREN 433902095
LERNER ET ASSOCIES - 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS (dossier no 2244205) - 75009 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-35
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-15
Renouvellement sans limitation le 11 juin 2003 n°2244205 - Publication au BOPI 2003-06-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-03
Inscription le 15 décembre 2008 - Concession de licence n°487696 - Publication au BOPI 2008-12-15
Inscription le 7 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°471914 - Publication au BOPI 2008-04-07
Inscription le 28 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374587 - Publication au BOPI 2003-07-28
Inscription le 28 juillet 2003 - Changement de dénomination n°374586 - Publication au BOPI 2003-07-28
Inscription le 28 juillet 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°374588 - Publication au BOPI 2003-07-28
Inscription le 28 juillet 2003 - Changement de dénomination n°374589 - Publication au BOPI 2003-07-28
Inscription le 28 juillet 2003 - Changement de dénomination n°374585 - Publication au BOPI 2003-07-28
Inscription le 28 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374590 - Publication au BOPI 2003-07-28
Publication - Publication le 17 déc. 1993 au BOPI 1993-50
Imprimés, journaux et périodiques, livres, catalogues et brochures; logiciels et programmes d'ordinateurs sur supports en papier; papier, carton; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterle, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matières plastiques pour l'emballage (à l'exception de celles destinées au rembourrage) notamment sacs et sachets en plastique; caractères d'imprimerie; clichés; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Services d'éducation, de formation, de divertissement, spectacles; activités sportives et culturelles; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives notamment services d'organisation de telles manifestations en vue de leur tenue par des tiers participants; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums; concours en matière d'éducation et divertissement, distribution de prix, attribution de distinctions; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures explicatives sur tous supports;publication de textes autres que publicitaires; production d'images dynamiques ou animées; production de films, courts métrages; informations relatives aux loisirs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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