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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEANCE PUBLIQUE
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SEANCE PUBLIQUE LE DIALOGUE EXPERT AVEC LES ELUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEANCE PUBLIQUE LE DIALOGUE EXPERT AVEC LES ELUS
SEANCE PUBLIQUE SARL

Numéro de dépôt :
3331439
Date de dépôt :
16/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2014
SEANCE PUBLIQUE LE DIALOGUE EXPERT AVEC LES ELUS de SEANCE PUBLIQUE

Présentation de la marque SEANCE PUBLIQUE LE DIALOGUE EXPERT AVEC LES ELUS

Déposée le 16 décembre 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEANCE PUBLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEANCE PUBLIQUE LE DIALOGUE EXPERT AVEC LES ELUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-04 du 28 janvier 2005.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEANCE PUBLIQUE domicilié(e) Siège : 9 rue de Villersexel,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 568 610 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Capucine FANDRE SEANCE PUBLIQUE domicilié(e) 9 rue de Villersexel,75007 PARIS - 75007 - France.

La marque SEANCE PUBLIQUE LE DIALOGUE EXPERT AVEC LES ELUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3331439.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEANCE PUBLIQUE LE DIALOGUE EXPERT AVEC LES ELUS est expirée depuis le 16 décembre 2014.

SEANCE PUBLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : plaidoyeur , advocaty , Produire en France , ateliers saint-simon , information responsable , SÉANCE PUBLIQUE , Atelier 2012 , Légidialogue , information publique , Observatoire du Territoire


SEANCE PUBLIQUE SARL - Siège : 9 rue de Villersexel,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 438568610


Capucine FANDRE SEANCE PUBLIQUE - 9 rue de Villersexel,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-21

Publication - Publication le 28 janv. 2005 au BOPI 2005-04

Publicité, gestion des affaires commerciales. Conseil en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Publication de livres. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.