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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Séance Publique
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Produire en France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Produire en France
Séance Publique, SAS

Numéro de dépôt :
3894660
Date de dépôt :
06/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2022
Produire en France de Séance Publique

Présentation de la marque Produire en France

Déposée le 6 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Séance Publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Produire en France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Séance Publique domicilié(e) 2-4 rue Saint Simon - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 568 610 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Séance Publique domicilié(e) 2-4 rue Saint Simon - 75007 - PARIS - France.

La marque Produire en France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Produire en France est expirée depuis le 6 février 2022.

Séance Publique a également déposé les autres marques suivantes : SEANCE PUBLIQUE LE DIALOGUE EXPERT AVEC LES ELUS , plaidoyeur , advocaty , ateliers saint-simon , information responsable , SÉANCE PUBLIQUE , Atelier 2012 , Légidialogue , information publique , Observatoire du Territoire


Séance Publique, SAS - 2-4 rue Saint Simon - 75007 - PARIS - France - SIREN 438568610


Séance Publique - 2-4 rue Saint Simon - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Inscription le 29 avril 2013 - Rejet partiel n°600008 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-29

Inscription le 9 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°762566 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-09

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques.