Marque enregistrée - Marque en non vigueur

plaidoyer responsable
SEANCE PUBLIQUE, SAS

Numéro de dépôt :
4033445
Date de dépôt :
19/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/09/2023
plaidoyer responsable de SEANCE PUBLIQUE

Présentation de la marque plaidoyer responsable

Déposée le 19 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEANCE PUBLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « plaidoyer responsable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEANCE PUBLIQUE domicilié(e) 2 rue de Saint Simon - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 568 610 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEANCE PUBLIQUE, Mme FANDRE Capucine domicilié(e) 2 rue de Saint Simon - 75007 - PARIS - France.

La marque plaidoyer responsable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4033445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque plaidoyer responsable est expirée depuis le 19 septembre 2023.

SEANCE PUBLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SEANCE PUBLIQUE LE DIALOGUE EXPERT AVEC LES ELUS , plaidoyeur , advocaty , Produire en France , ateliers saint-simon , information responsable , SÉANCE PUBLIQUE , Atelier 2012 , Légidialogue , information publique


SEANCE PUBLIQUE, SAS - 2 rue de Saint Simon - 75007 - PARIS - France - SIREN 438568610


SEANCE PUBLIQUE, Mme FANDRE Capucine - 2 rue de Saint Simon - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Inscription le 9 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°762566 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-09

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.