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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEANCE PUBLIQUE
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Fiscalité2017
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fiscalité2017
SEANCE PUBLIQUE, SAS

Numéro de dépôt :
4056670
Date de dépôt :
23/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/12/2023
Fiscalité2017 de SEANCE PUBLIQUE

Présentation de la marque Fiscalité2017

Déposée le 23 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEANCE PUBLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Fiscalité2017 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-03 du 17 janvier 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEANCE PUBLIQUE domicilié(e) 2-4 Rue de Saint-Simon - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEANCE PUBLIQUE domicilié(e) 2-4 Rue de Saint-Simon - 75007 - PARIS - France.

La marque Fiscalité2017 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056670.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fiscalité2017 est expirée depuis le 23 décembre 2023.

SEANCE PUBLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SEANCE PUBLIQUE LE DIALOGUE EXPERT AVEC LES ELUS , plaidoyeur , advocaty , Produire en France , ateliers saint-simon , information responsable , SÉANCE PUBLIQUE , Atelier 2012 , Légidialogue , information publique


SEANCE PUBLIQUE, SAS - 2-4 Rue de Saint-Simon - 75007 - PARIS - France


SEANCE PUBLIQUE - 2-4 Rue de Saint-Simon - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

Enregistrement avec modification - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

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