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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Seance Publique
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Enjeux 2012
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Enjeux 2012
Seance Publique, SAS

Numéro de dépôt :
3728842
Date de dépôt :
09/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Enjeux 2012 de Seance Publique

Présentation de la marque Enjeux 2012

Déposée par voie électronique le 9 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Seance Publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Enjeux 2012 »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Seance Publique domicilié(e) 2-4 Saint-Simon - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Seance Publique domicilié(e) 2-4 Saint-Simon - 75007 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 45

Seance Publique a également déposé les autres marques suivantes : SEANCE PUBLIQUE LE DIALOGUE EXPERT AVEC LES ELUS , plaidoyeur , advocaty , Produire en France , ateliers saint-simon , information responsable , SÉANCE PUBLIQUE , Atelier 2012 , Légidialogue , information publique


Seance Publique, SAS - 2-4 Saint-Simon - 75007 - Paris - France


Seance Publique - 2-4 Saint-Simon - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Inscription le 6 octobre 2010 - Retrait total n°533517 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-06

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