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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEANCE PUBLIQUE
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Ateliers 2012
Marque expirée - Marque en non vigueur

Ateliers 2012
SEANCE PUBLIQUE, SAS

Numéro de dépôt :
3707651
Date de dépôt :
26/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2020
Ateliers 2012 de SEANCE PUBLIQUE

Présentation de la marque Ateliers 2012

Déposée le 26 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEANCE PUBLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ateliers 2012 »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEANCE PUBLIQUE domicilié(e) 9 rue de Villersexel - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 568 610 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEANCE PUBLIQUE domicilié(e) 9 rue de Villersexel - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ateliers 2012 est expirée depuis le 26 janvier 2020.

SEANCE PUBLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SEANCE PUBLIQUE LE DIALOGUE EXPERT AVEC LES ELUS , plaidoyeur , advocaty , Produire en France , ateliers saint-simon , information responsable , SÉANCE PUBLIQUE , Atelier 2012 , Légidialogue , information publique


SEANCE PUBLIQUE, SAS - 9 rue de Villersexel - 75007 - PARIS - France - SIREN 438568610


SEANCE PUBLIQUE - 9 rue de Villersexel - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Enregistrement avec modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

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