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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEANCE PUBLIQUE
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Atelier 2012
Marque expirée - Marque en non vigueur

Atelier 2012
SEANCE PUBLIQUE, SARL

Numéro de dépôt :
3712906
Date de dépôt :
15/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/02/2020
Atelier 2012 de SEANCE PUBLIQUE

Présentation de la marque Atelier 2012

Déposée par voie électronique le 15 février 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEANCE PUBLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Atelier 2012 »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEANCE PUBLIQUE domicilié(e) 9 rue de Villersexel - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 568 610 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Capucine FANDRE domicilié(e) 9 rue de Villersexel - 75007 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Atelier 2012 est expirée depuis le 15 février 2020.

SEANCE PUBLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SEANCE PUBLIQUE LE DIALOGUE EXPERT AVEC LES ELUS , plaidoyeur , advocaty , Produire en France , ateliers saint-simon , information responsable , SÉANCE PUBLIQUE , Légidialogue , information publique , Observatoire du Territoire


SEANCE PUBLIQUE, SARL - 9 rue de Villersexel - 75007 - Paris - France - SIREN 438568610


Capucine FANDRE - 9 rue de Villersexel - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Enregistrement sans modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

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