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Marques déposées par SEALWEB
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PROCOMPLIANT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROCOMPLIANT
SEALWEB

Numéro de dépôt :
4440855
Date de dépôt :
27/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/03/2028
PROCOMPLIANT de SEALWEB

Présentation de la marque PROCOMPLIANT

Déposée par voie électronique le 27 mars 2018 par SEALWEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROCOMPLIANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-16 du 20 avril 2018.

Le déposant est SEALWEB domicilié(e) 50 rue Condorcet - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEALWEB, Monsieur JEROME BORDIER domicilié(e) 50 rue Condorcet - 75009 - PARIS - France.

La marque PROCOMPLIANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4440855.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCOMPLIANT arrivera à expiration en date du 27 mars 2028.

SEALWEB a également déposé les autres marques suivantes : many little brothers


SEALWEB - 50 rue Condorcet - 75009 - PARIS - France


SEALWEB, Monsieur JEROME BORDIER - 50 rue Condorcet - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Enregistrement avec modification - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

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