Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEALS COMPANY
/
SEALS COMPANY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEALS COMPANY
SEALS COMPANY, SARL

Numéro de dépôt :
3983958
Date de dépôt :
19/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/02/2023
SEALS COMPANY de SEALS COMPANY

Présentation de la marque SEALS COMPANY

Déposée le 19 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEALS COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SEALS COMPANY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEALS COMPANY domicilié(e) ZA PARIEST, 5 RUE PELLOUTIER - 77183 - CROISSY BEAUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 604 986 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEALS COMPANY, Mme DULLIER FREDERIQUE domicilié(e) ZA PARIEST, 5 RUE PELLOUTIER - 77183 - CROISSY BEAUBOURG - France.

La marque SEALS COMPANY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983958.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEALS COMPANY est expirée depuis le 19 février 2023.


SEALS COMPANY, SARL - ZA PARIEST, 5 RUE PELLOUTIER - 77183 - CROISSY BEAUBOURG - France - SIREN 494604986


SEALS COMPANY, Mme DULLIER FREDERIQUE - ZA PARIEST, 5 RUE PELLOUTIER - 77183 - CROISSY BEAUBOURG - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Inscription le 10 juin 2016 - Rejet partiel n°671784 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-10

Plombs de garantie.

Scellés de sécurité à savoir cachets (sceaux).