Marque expirée - Marque en non vigueur

INTACT
Sealed Air Corporation (US) Société organisée selon les Lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
1326511
Date de dépôt :
11/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/10/2015

Présentation de la marque INTACT

Déposée le 11 octobre 1985 par la société Sealed Air Corporation (US) Société organisée selon les Lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INTACT »

Le déposant est la société Sealed Air Corporation (US) Société organisée selon les Lois de l'Etat du Delaware domicilié(e) Park 80 East, Saddle Brook NJ 07663-5291,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2303150) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SGM2 domicilié(e) Rue M. Dormoy, B.P. 7525,64075 PAU cedex (dossier no 2303150) - 64075 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INTACT est expirée depuis le 11 octobre 2015.

Sealed Air Corporation (US) Société organisée selon les Lois de l'Etat du Delaware a également déposé les autres marques suivantes : SHRINKVAC


Sealed Air Corporation (US) Société organisée selon les Lois de l'Etat du Delaware - Park 80 East, Saddle Brook NJ 07663-5291,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2303150) - États-Unis


SGM2 - Rue M. Dormoy, B.P. 7525,64075 PAU cedex (dossier no 2303150) - 64075 - France


Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2005 n°2303150 - Publication au BOPI 2005-12-16

Renouvellement sans limitation n°2054487 - Publication au BOPI 1995-41

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-12

Inscription le 16 décembre 2005 - Changement de dénomination n°425697 - Publication au BOPI 2005-12-16

Inscription le 16 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°425696 - Publication au BOPI 2005-12-16

Machines de conditionnement et appareils et accessoires pour de telles machines.