Marque enregistrée - Marque en non vigueur
POSI-LOCK
Numéro de dépôt :
1611507
Date de dépôt :
22/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/08/2000
Présentation de la marque POSI-LOCK
Déposée le 22 août 1990 par SEALECTRO CORPORATION (société américaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POSI-LOCK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque POSI-LOCK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1611507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POSI-LOCK est expirée depuis le 22 août 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-05