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Marques déposées par SEALD-SWEET GROWERS INC
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JUSTICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JUSTICE
SEALD-SWEET GROWERS INC.

Numéro de dépôt :
1096838
Date de dépôt :
14/05/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque JUSTICE

Déposée le 14 mai 1979 par SEALD-SWEET GROWERS INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « JUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SEALD-SWEET GROWERS INC., domicilié(e) association de vente coopérative agricole organisée sous les lois de l'état de Floride, 110 East Oak Avenue - TAMPA, Floride 33601 (E.U.A.) - États-Unis.

La marque JUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1096838.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque JUSTICE est expirée depuis le 14 mai 1989.


SEALD-SWEET GROWERS INC. - association de vente coopérative agricole organisée sous les lois de l'état de Floride, 110 East Oak Avenue - TAMPA, Floride 33601 (E.U.A.) - États-Unis


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-052

Agrumes;agrumes frais.