Déposée le 23 juin 2017 par la Société Anonyme (SA) SEAA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « TERCIARYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-28 du 13 juillet 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEAA domicilié(e) 6 rue des Mésanges - 08000 - CHARLEVILLE MEZIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 120 097 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEAA, le Directeur Général, Patrick PEROT domicilié(e) 6 rue des Mésanges - 08000 - CHARLEVILLE MEZIERES - France.
La marque TERCIARYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371031.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERCIARYS arrivera à expiration en date du 23 juin 2027.
SEAA a également déposé les autres marques suivantes : TWITT SITES
SEAA, SA à Conseil d'Administration - 6 rue des Mésanges - 08000 - CHARLEVILLE MEZIERES - France - SIREN 786120097
SEAA, le Directeur Général, Patrick PEROT - 6 rue des Mésanges - 08000 - CHARLEVILLE MEZIERES - France
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; services de promotion publicitaire de projets immobiliers ; services de promotion publicitaire de vente de projets immobiliers ; l'ensemble de ces services étant rendus dans le domaine de la construction et de l'immobilier.
Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de promotion (financement) de projets immobiliers ; location de logements, de bureaux (immobilier) ; services d'achat et de vente de biens immobiliers ; opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers.
Construction d'immeubles ; informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices.
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