Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

TRADITION
SEA SUD EST APPELLATIONS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94543187
Date de dépôt :
28/10/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque TRADITION

Déposée le 28 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) SEA SUD EST APPELLATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TRADITION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEA SUD EST APPELLATIONS domicilié(e) Avenue de la Clairette, 26150 DIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 748 986 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MONNIER - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SEA SUD EST APPELLATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CLAIRDISSIME , LA TOUR D'AURE , "FINES GREFFES" , PB PAUL BRUN , MARENJOL , CLAIRDIE CONCERTO POUR FLUTE EN DIE MAJEUR , LA TOUR D'AURE , FONTAILLY LE CREMANT DES DIEUX NOM DE DIE , PB PAUL BRUN , (Marque figurative)


SEA SUD EST APPELLATIONS (Société Anonyme) - Avenue de la Clairette, 26150 DIE - France - SIREN 382748986


CABINET MONNIER - France


Inscription le 29 octobre 1998 - Retrait total n°265794 - Publication le 9 déc. 1994 au BOPI 1998-10-29

Vins d'appellation Clairette de Die contrôlée