Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PB PAUL BRUN
SEA SUD EST APPELLATIONS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95557377
Date de dépôt :
03/02/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque PB PAUL BRUN

Déposée le 3 février 1995 par la Société Anonyme (SA) SEA SUD EST APPELLATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PB PAUL BRUN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEA SUD EST APPELLATIONS domicilié(e) Avenue de la Clairette, 26150 DIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 748 986 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX SUCCESSEUR DU CABINET MONNIER, Brevets d'Invention - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SEA SUD EST APPELLATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CLAIRDISSIME , LA TOUR D'AURE , "FINES GREFFES" , MARENJOL , CLAIRDIE CONCERTO POUR FLUTE EN DIE MAJEUR , LA TOUR D'AURE , FONTAILLY LE CREMANT DES DIEUX NOM DE DIE , PB PAUL BRUN , TRADITION , (Marque figurative)


SEA SUD EST APPELLATIONS (Société Anonyme) - Avenue de la Clairette, 26150 DIE - France - SIREN 382748986


CABINET LAVOIX SUCCESSEUR DU CABINET MONNIER, Brevets d'Invention - France


Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233134 - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1997-02-24

Vins d'appellation Clairette de Die contrôlée