Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DUO DE DIE
SEA SUD EST APPELLATIONS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
96630252
Date de dépôt :
12/06/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque DUO DE DIE

Déposée le 12 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) SEA SUD EST APPELLATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DUO DE DIE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEA SUD EST APPELLATIONS domicilié(e) Avenue de la Clairette, 26150 DIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 748 986 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX LYON Incorporant le CABINET BERNASCONI & VIGIER SUCCESSEUR DU CABINET MONNIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SEA SUD EST APPELLATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CLAIRDISSIME , LA TOUR D'AURE , "FINES GREFFES" , PB PAUL BRUN , MARENJOL , CLAIRDIE CONCERTO POUR FLUTE EN DIE MAJEUR , LA TOUR D'AURE , FONTAILLY LE CREMANT DES DIEUX NOM DE DIE , PB PAUL BRUN , TRADITION


SEA SUD EST APPELLATIONS (Société Anonyme) - Avenue de la Clairette, 26150 DIE - France - SIREN 382748986


CABINET LAVOIX LYON Incorporant le CABINET BERNASCONI & VIGIER SUCCESSEUR DU CABINET MONNIER - France


Inscription le 12 novembre 1997 - Rejet total n°245555 - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1997-11-12

Vins d'Appellation Clairette de Die contrôlée