ZERO TOLERANCE SEA SHEPHERD WHALE DEFENSE CAMPAIGN 2012/13

SEA SHEPHERD FRANCE, Association Loi 1901

Présentation de la marque ZERO TOLERANCE SEA SHEPHERD WHALE DEFENSE CAMPAIGN 2012/13

Déposée le 28 mai 2014 par l'association loi 1901 SEA SHEPHERD FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ZERO TOLERANCE SEA SHEPHERD WHALE DEFENSE CAMPAIGN 2012/13 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-25 du 20 juin 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 SEA SHEPHERD FRANCE domicilié(e) 22 rue Boulard - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 870 377 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEA SHEPHERD FRANCE, Mle Blancher Marine domicilié(e) 22 rue Boulard - 75014 - PARIS - France.

La marque ZERO TOLERANCE SEA SHEPHERD WHALE DEFENSE CAMPAIGN 2012/13 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4094391.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZERO TOLERANCE SEA SHEPHERD WHALE DEFENSE CAMPAIGN 2012/13 est expirée depuis le 28 mai 2024.

SEA SHEPHERD FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SEA SHEPHERD ANTARCTICA 2009-2010 Operation Waltzing Matilda , STOP THE GRIND , OPERATION REQUIEM , DIVINE WIND SEA SHEPHERD ANTARCTIC WHALE DEFENSE CAMPAIGN BB OPERATION 2011 2012 , SEA SHEPHERD , OPERATION RELENTLESS SEA SHEPHERD WHALE DEFENCE CAMPAIGN 2013/2014 , OPERATION MUSASHI SEA SHEPHERD ANTARCTICA V 2008-2009 , "Ocean Nation" , "Nation Ocean" , SEASHEPHERD.ORG OPERATION MIGALOO '07 '08