SEASHEPHERD.ORG OPERATION MIGALOO '07 '08
Présentation de la marque SEASHEPHERD.ORG OPERATION MIGALOO '07 '08
Déposée le 30 mai 2014 par l'association loi 1901 SEA SHEPHERD FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SEASHEPHERD.ORG OPERATION MIGALOO '07 '08 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-25 du 20 juin 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SEASHEPHERD.ORG OPERATION MIGALOO '07 '08 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4094733.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEASHEPHERD.ORG OPERATION MIGALOO '07 '08 est expirée depuis le 30 mai 2024.
SEA SHEPHERD FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49
Inscription le 25 avril 2016 - Rejet partiel n°667763 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-25