Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SEA SHEPHERD FAROE ISLANDS - GRINDSTOP 2014
SEA SHEPHERD FRANCE, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4097788
Date de dépôt :
16/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SEA SHEPHERD FAROE ISLANDS - GRINDSTOP 2014
Déposée par voie électronique le 16 juin 2014 par l'association loi 1901 SEA SHEPHERD FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SEA SHEPHERD FAROE ISLANDS - GRINDSTOP 2014 »
Le déposant est l'association loi 1901 SEA SHEPHERD FRANCE domicilié(e) 22 rue Boulard - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 870 377 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEA SHEPHERD FRANCE, Mlle Marine Blancher domicilié(e) 22 rue Boulard - 75014 - PARIS - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEA SHEPHERD FRANCE, Association Loi 1901 - 22 rue Boulard - 75014 - PARIS - France - SIREN 498870377
SEA SHEPHERD FRANCE, Mlle Marine Blancher - 22 rue Boulard - 75014 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Inscription le 27 avril 2016 - Rejet total n°668472 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-27
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Il s'agit d'un des logos de l'association. Celui-ci est utilisé sur nos prospectus, nos affiches, nos sites internet, nos produits dérivés tels que t-shirts, sweats, casquettes, autocollants, bonnets, polos, chemises, bols, drapeaux, badges, patchs, livres, et tout autre vêtement ou objet que nous pourrions vouloir produire à l'avenir.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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